Conditions Générales de Vente

Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions passées sur le site laboiteachats.com / laboiteachats.fr. La Boîte à Chats se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la transaction seront appliquées à chaque transaction.

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’un Produit proposé sur le laboiteachats.com / laboiteachats.fr suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Disponibilité des produits

  • Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur laboiteachats.com / laboiteachats.fr, dans la limite des stocks disponibles.
  • A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).  En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Il pourra alors se voir proposer un article équivalent qui sera joint à sa commande. Si aucun produit ne peut être substitué au produit manquant, ou si l’acheteur ne souhaite pas un produit équivalent, il sera remboursé du montant de l’article indisponible.

Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de La Boîte à Chats, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. 

Les prix sont indiqués TTC (TVA non applicable, art.293B du CGI).
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Boîte à Chats à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. 
En cas d’erreur manifeste sur le prix de l’un ou plusieurs des produits, La Boîte à Chats se réserve le droit d’annuler la vente de ce ou ces produits. L’acheteur aura la possibilité d’annuler une partie ou la totalité de sa commande.

Modalités de paiement et sécurisation

Vous avez la possibilité de régler vos achats :

  • Par Carte bancaire : les paiements sont 100 % sécurisés. Notre partenaire ComNpay, filiale de Afone Paiement, est certifiée PCI-DSS, la norme internationale la plus exigeante en matière de sécurité bancaire. Vos données bancaires sont cryptées pour éviter toutes formes de piratage. Le système 3D secure et Mastercard secure renforcent la sécurité de votre transaction (une demande d’autorisation vous est adressée avant validation).
  • Par Virement bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement, elle sera annulée. La transaction ne sera traitée qu’à réception de votre paiement.
  • Par Paypal 

Défaut de paiement

L’acheteur garantit à La Boîte à Chats qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La Boîte à Chats se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement, La Boîte à Chats se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Modalités et délais de livraison

Nous ne livrons qu’en France métropolitaine.

  • Le montant des frais d’expédition inclut les frais de gestion, les frais de port, les frais d’emballage.
  • Tous nos articles sont expédiés en courriers suivis (Colissimo ou Lettre suivie).
  • Les délais de livraison ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif. Ils correspondent au temps de préparation de la commande (en moyenne 48 h), à cela il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste) qui indique un délai de 48 h pour un Colissimo ou une lettre suivie.
  • . Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
  • Tout article disponible en stock est expédié au plus tard sous 5 jours ouvrés (généralement les expéditions se font en 48 h après réception du paiement).
 En cas d’erreur dans les informations nominatives (nom, prénom, adresse etc…), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
 
Après expédition, le client reçoit par mail le numéro de suivi de sa commande ainsi que le lien pour suivre l’acheminement de son colis. C’est à l’acheteur de s’assurer du bon déroulement de la livraison. Un colis non réclamé ne sera pas remboursé.

Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à La Boîte à Chats dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage non abîmés, flacons scellés, accessoires présents, notice…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite ci-dessous.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur, c’est pourquoi nous conseillons de privilégier l’envoi suivi.
Les articles doivent être retournés à La Boîte à Chats au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre décision de rétractation.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Boîte à Chats échangera le produit ou remboursera à l’acheteur les sommes correspondant aux produits acquis par lui. Le remboursement sera effectué à réception des produits renvoyés par l’acheteur.
Attention tout droit de rétractation est exclu pour les produits qui ont été réalisés à la demande et conformément aux choix ou spécification de l’acheteur (par exemple : les créations personnalisées à la demande de l’acheteur) .

Retour des produits

Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter La Boîte à Chats par mail ou par le formulaire de contact en précisant clairement son numéro de commande, pour obtenir un numéro de retour.
Une fois, le numéro de retour obtenu, l’acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante :
LA BOITE A CHATS
8 Chemin de Nuzin
42600 LEZIGNEUX
La Boîte à Chats n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour. La Boîte à Chats n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Responsabilité

La Boîte à Chats ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Photographies des produits

Les photographies sont non contractuelles mais sont réalisées avec les produits mis en vente sur le site laboiteachats.com /laboiteachats.fr. Les couleurs des photos peuvent  varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran ou selon les arrivages.

Sécurité enfants

Parents, nous attirons votre attention sur le fait que les produits proposés sur le site laboiteachats.com / laboiteachats.fr ne sont pas des jouets. Et par conséquent ne conviennent pas aux enfants.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site laboiteachats.com /laboiteachats.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de La Boîte à Chats. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient.

Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de laboiteachats.com / laboiteachats.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre La Boîte à Chats et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux Français.

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